Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site OneBookLab™, accessible à l’adresse https://www.onebooklab.com (ci-après « le Site »), ainsi que du service de génération de contenu littéraire assisté par intelligence artificielle (ci-après « le Service »), édité par la société SamCreation, Entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 951241330 dont le siège social est situé au 2 rue de Touraine 86530 Cenon sur Vienne.
Article 2 — Définitions
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou utilise le Service.
• Client : tout utilisateur ayant procédé à un paiement ou souscrit à un abonnement.
• Contenu : tout texte, image, information, donnée ou document généré, téléchargé ou publié via la plateforme.
• Éditeur : désigne la société ou la personne exploitant le site OneBookLab™.
• IA / Intelligence artificielle : désigne la technologie utilisée par la plateforme pour générer les contenus textuels proposés aux utilisateurs.
Article 3 — Acceptation et modification des CGU
L’accès au Site ou au Service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case d’acceptation ou en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site.
Article 4 — Description du Service
OneBookLab™ est une plateforme web permettant de générer des textes, chapitres et ouvrages complets à l’aide d’un moteur d’intelligence artificielle. Le Service est accessible :
• via un espace personnel en ligne,
• et nécessite une connexion Internet stable.
Article 5 — Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, prénom et adresse email valide.
Article 6 — Utilisation du Service
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service :
- Conformément aux lois et règlements en vigueur,
- De manière loyale et responsable,
- Sans nuire à l’image ou au bon fonctionnement du Site.
Il est strictement interdit :
• De détourner le Service à des fins illégales, discriminatoires ou diffamatoires ;
• De tenter d’accéder sans autorisation à d’autres comptes ou aux serveurs de l’Éditeur ;
• D’utiliser les contenus générés pour diffuser des informations fausses, haineuses, trompeuses ou contraires à l’ordre public.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte ne respectant pas ces règles.
Article 7 — Propriété intellectuelle
7.1. Sur le Site et la technologie
L’ensemble du Site, de son code source, de ses textes, images, logos, chartes graphiques et contenus reste la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
7.2. Sur les contenus générés
Les textes, idées ou livres générés par l’IA à travers le compte de l’Utilisateur lui sont librement utilisables, sauf mention contraire. L’Utilisateur en devient l’unique titulaire des droits d’exploitation, sous réserve de respecter les présentes CGU et la législation applicable (notamment en matière de propriété intellectuelle et de diffamation).
Article 8 — Données personnelles et confidentialité
OneBookLab™ collecte certaines données personnelles pour assurer le bon fonctionnement du Service (adresse email, données de paiement, historiques de génération de contenu, etc.). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Éditeur s’engage à :
• Ne pas vendre, louer ou divulguer les données à des tiers non autorisés ;
• Sécuriser les informations collectées ;
Une politique de confidentialité distincte est disponible sur le Site et fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9 — Disponibilité et maintenance
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir :
• Pour maintenance technique,
• En cas de panne, de surcharge, ou de force majeure (cyberattaque, incendie, panne réseau, etc.).
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire du Service.
Article 10 — Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
• Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus générés par l’IA,
• De l’usage, de la publication ou de la diffusion des textes produits,
• D’une perte de données résultant d’une mauvaise manipulation de l’utilisateur,
• De tout dommage indirect, commercial ou moral résultant de l’usage du Service.
L’Utilisateur est seul responsable des textes qu’il publie, exploite ou commercialise à partir du contenu généré.
Article 11 — Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données et l’accès au Service. Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité pourra entraîner des poursuites pénales.
Article 12 — Résiliation
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou sur simple demande par email. L’Éditeur peut résilier un compte sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, ou de tentative de détournement du Service.
Article 13 — Communication et newsletters
En créant un compte, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications relatives au Service (informations, nouveautés, mises à jour). Il peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien présent dans chaque email.
Article 14 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ni du fonctionnement de ces sites tiers.
Article 15 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, guerre, cyberattaque, etc.).
Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Article 12 — Résiliation
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou sur simple demande par email. L’Éditeur peut résilier un compte sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, ou de tentative de détournement du Service.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site OneBookLab™, accessible à l’adresse https://www.onebooklab.com (ci-après « le Site »), ainsi que du service de génération de contenu littéraire assisté par intelligence artificielle (ci-après « le Service »), édité par la société SamCreation, Entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 951241330 dont le siège social est situé au 2 rue de Touraine 86530 Cenon sur Vienne.
Article 2 — Acceptation et opposabilité des CGV
Toute commande passée sur le site http://www.onebooklab.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Description du service
OneBookLab™ propose :
• Un accès en ligne à une API et une interface web de génération de livres par IA ;
• Plusieurs formules d’abonnement ;
• Et éventuellement des crédits d’écriture ou options à l’unité.
L’Éditeur peut, à tout moment, faire évoluer ses offres, sans affecter les abonnements en cours jusqu’à leur prochaine échéance.
Article 4 — Commande et création de compte
Toute commande nécessite la création d’un compte utilisateur sur le site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
• et nécessite une connexion Internet stable.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
5.1. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.
5.2. Paiement Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs de OneBookLab™. Le paiement est exigible à la commande. L’accès au Service est activé dès validation du paiement.
5.3. Facturation Une facture est automatiquement émise à chaque paiement et disponible dans l’espace personnel du Client ou par email.
Article 6 — Abonnements et renouvellement
Les abonnements proposés par OneBookLab™™ sont :
- à durée déterminée, avec renouvellement automatique à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) ;
- Résiliables à tout moment, avant la date de renouvellement.
Le renouvellement s’effectue automatiquement sauf résiliation préalable depuis l’espace client. Toute période commencée est due dans son intégralité et ne peut donner lieu à remboursement partiel.
L’annulation du renouvellement empêche le prélèvement suivant mais n’interrompt pas l’accès au service jusqu’à la fin de la période en cours.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le Client reconnaît :
1. Que l’accès au Service est immédiat,
2. Qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc possible après activation du compte ou génération du premier contenu.Article 8 — Résiliation et suppression de compte
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni justification.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis :
• En cas de non-paiement, fraude, ou usage abusif du Service,
• Ou de violation des CGU/CGV (ex. génération de contenus illégaux, spam, détournement de l’outil).
Article 9 — Remboursements et annulations
Aucun remboursement ne sera accordé :
• Pour les périodes d’abonnement déjà entamées ;
• Pour les crédits ou accès déjà utilisés ;
• Pour les interruptions temporaires dues à la maintenance du service.
Toute demande exceptionnelle (erreur de double facturation, paiement accidentel) pourra être examinée au cas par cas par le support à l’adresse : contact@onebooklab.com.
Article 10 — Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
• Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus générés par l’IA,
• De l’interprétation ou de l’usage fait des textes produits,
• D’une interruption temporaire du Service,
• De tout dommage indirect ou consécutif à l’utilisation du Site.
Le Client reste seul responsable du contenu généré et de son exploitation (édition, publication, diffusion…).
Article 11 — Force majeure
En cas d’événement de force majeure (catastrophe, guerre, cyberattaque, panne réseau majeure, etc.), l’exécution du contrat pourra être suspendue sans responsabilité pour l’Éditeur.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le Site, son design, son code, ses textes et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit d’auteur. Ils demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Article 13 — Données personnelles et sécurité
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les données nécessaires à la facturation, à la gestion des comptes et à l’utilisation du Service sont collectées de manière sécurisée.
Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 16 — Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement ou leur modification.
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